En Mairie de Vernet les bains

Nouveaux horaires de consultation du cadastre :
MARDI APRES MIDI DE 14H A 17H
MERCREDI MATIN DE 9H A 12H
JEUDI MATIN DE 9H A 12H
  

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 595698 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.

 

Ce service vous permet de rechercher, consulter GRATUITEMENT (pas d'obligation de créer un compte) et commander ces feuilles de plan.

Parcelles cadastrales également sur GEOPORTAIL

ci-dessous


Réunion publique 14.11.16.pdf
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Lettre info PLUi V1.pdf
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Note Info PLUi V1.pdf
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Lettre info PLUi 2.pdf
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Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement des Pyrénées-Orientales (CAUE66) a pour mission la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. 

 

Vous êtes un particulier et vous avez un projet de restauration, réhabilitation, rénovation, extension, construction neuve sur "VERNET les BAINS",  le CAUE66 vous propose des conseils gratuits pour élaborer votre projet.

 

Contactez-nous pour prendre rendez-vous : 

04 68 34 12 37 

http://www.caue-lr.fr/caue-des-pyrenees-orientales

 

 

Permis de construire

Cliquez ici pour télécharger les imprimés

 

La réglementation thermique RT 2012 

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Permis d'aménager

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Déclaration préalable

La demande de déclaration préalable peut être réalisée au moyen de l'un des formulaires suivants :

cerfa n°13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,

cerfa n°13703*02 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, 

cerfa n°13404*02 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

 

Forage

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Certificat d'urbanisme

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Guichet unique départemental pour améliorer les performances énergétiques des logements

 

Dans le cadre du Plan de Rénovation énergétique de l’habitat, un guichet unique vise à renseigner les particuliers sur toutes les aides mobilisables pour mener à bien des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de leur logement.

 

Renseignement auprès de l’ANAH :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
8 avenue Joffre
66 000 Perpignan 

 

Réception du public sans rendez-vous  les : lundi après midi (14h00 à 16h00) – vendredi matin (9h00 à 11h00)

 

Accueil téléphonique tous les matins de 9h00 à 11h00 aux numéros suivants :

 

04 68 38 13 69 ou 04 68 38 13 58 pour les propriétaires occupants

04 68 38 13 59 ou 04 68 38 13 68 pour les propriétaires bailleurs 

 

Bulletin municipal
Janvier 2016
BULLETIN-1 web.pdf
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Plan de Vernet les bains